Permis de construire n° 05965315M0021 à Wavrin pour 428 m² de locaux, 9002 Ferme Des Petites Haies -
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05965315M0021
Demandeur
VISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9002 Ferme Des Petites Haies -, le permis de construire n° 05965315M0021 a été délivré le 30 novembre 2015 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par VISA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 347 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, B70, B67. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wavrin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² |
| Locaux | 792 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 792 m² |
| Total | 1 504 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 792 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 792 m² |
| Total locaux | 792 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VISA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775625189
- SIRET
- 77562518900110
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de VISA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965315M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |