Permis de construire Locaux N° 05965323C0015

Permis de construire à Wavrin pour 150 m² de locaux - 39 Rue Achille Pinteaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 05965323C0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05965323C0015, délivré le 12 mars 2024 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Achille Pinteaux, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 67 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 217 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965323C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Achille Pinteaux, Wavrin (59136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965323C0015, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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