Permis de construire Logement N° 0596461500054

Permis de construire n° 0596461500054 à Wasquehal pour 3 024 m² de logement, 1 Bis Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 0596461500054

Demandeur

LOGER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2016 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596461500054 porte sur un projet situé 1 Bis Rue Jean Jaures. Le projet est porté par LOGER HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 29 T2 et 20 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1024, AR1027, AR1070. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

3 024 m²

Variation nette

+1 356 m²

Surface totale après

3 024 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1024 AR1027 AR1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 3 024 m²
Locaux 1 668 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 0 m² -1 668 m² 0 m²
Total 1 668 m² 3 024 m² 0 m² 1 668 m² 0 m² 1 356 m² 3 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 29 20 - - - 54
9,3 % 53,7 % 37,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
LAMBERSART (59832)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Rue Jean Jaures, à Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGER HABITAT et accordée le 23 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 29 T2 et 20 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461500054, déposé en mairie de Wasquehal.

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