Permis de construire n° 05964624O0001 à Wasquehal pour 1 189 m² de locaux, rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 05964624O0001
Demandeur
FONCIERE DE L'ERABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05964624O0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Jean Jaures. La société de promotion immobilière FONCIERE DE L'ERABLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 1116, AR 1120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 288 permis de construire et déclarations préalables à Wasquehal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 189 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 260 m² à 3 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 3 449 m² |
| Total | 2 260 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 3 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 3 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIERE DE L'ERABLE, une SA basée à Lille. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIERE DE L'ERABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 476880968
- SIRET
- 47688096800138
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de FONCIERE DE L'ERABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964624O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AR 1116, AR 1120 à Wasquehal (59290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Wasquehal (59290)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.