Permis de construire n° 0596461500012 à Wasquehal pour 2 200 m² de locaux, 10 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 0596461500012
Demandeur
LA MAISON BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596461500012 a été délivré le 22 juin 2015, pour un projet situé 10 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est LA MAISON BLEUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR264, AR717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
| Total | 290 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477595219
- SIRET
- 47759521900031
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de LA MAISON BLEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596461500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |