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Permis de construire Locaux N° 05964114A0005

Permis de construire à Warhem pour 793 m² de locaux - 1508 Rue Du Puythouck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1508 Rue Du Puythouck, Warhem (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAJE et accordé le 5 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964114A0005, instruit par la commune de Warhem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 05964114A0005

Demandeur

SAJE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05964114A0005, délivré le 5 juin 2014 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1508 Rue Du Puythouck, Warhem (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B658, B539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 799 m²

Surface existante avant

6 329 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

7 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Localisation du projet à Warhem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B658 B539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 329 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	7 122 m²
Total	6 329 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	7 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	351 m²	0 m²	0 m²	351 m²
Agricole et forestier	5 978 m²	793 m²	793 m²	6 771 m²
Total locaux	6 329 m²	793 m²	793 m²	7 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 538793951
SIRET: 53879395100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: WARHEM (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05964114A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59641 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1508 Rue Du Puythouck, Warhem (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAJE et accordé le 5 juin 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964114A0005, instruit par la commune de Warhem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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