Permis de construire n° 05964114A0005 à Warhem pour 793 m² de locaux, 1508 Rue Du Puythouck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 05964114A0005
Demandeur
SAJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05964114A0005 a été délivré le 5 juin 2014 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1508 Rue Du Puythouck. La demande émane de SAJE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B658, B539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
11/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Warhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 329 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 7 122 m² |
| Total | 6 329 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 7 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 978 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 6 771 m² |
| Autres activités | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² |
| dont Bureaux | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total locaux | 6 329 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 7 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538793951
- SIRET
- 53879395100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- WARHEM (59380)
Autres dossiers de SAJE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964114A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |