Permis de construire Locaux N° 05964120A0005

Permis de construire n° 05964120A0005 à Warhem pour 4 805 m² de locaux, 1508 Rue Du Puythouck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 05964120A0005

Demandeur

JEAN CARTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964120A0005 a été délivré le 21 septembre 2020 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1508 Rue Du Puythouck. JEAN CARTON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 805 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B540, B542, B543. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warhem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 110 m²

Surface existante avant

14 833 m²

Surface créée

4 805 m²

Variation nette

+4 805 m²

Surface totale après

19 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B540 B542 B543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 14 599 m² 4 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 805 m² 19 404 m²
Total 14 833 m² 4 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 805 m² 19 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 599 m² 4 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 805 m² 19 404 m²
Total locaux 14 599 m² 4 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 805 m² 19 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN CARTON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394835698
SIRET
39483569800017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
WARHEM (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964120A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1508 Rue Du Puythouck, à Warhem (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEAN CARTON et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964120A0005, déposé en mairie de Warhem.

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