Permis de construire n° 05964114A0008 à Warhem pour 145 m² de locaux, Chemin Rural N Dit Le Chi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 05964114A0008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES FLANDRE - NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warhem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964114A0008 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé Chemin Rural N Dit Le Chi. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES FLANDRE - NORD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A841, A840, A456. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warhem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Warhem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 564 m² |
| Total | 419 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 419 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 564 m² |
| Total locaux | 419 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES FLANDRE - NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900599
- SIRET
- 25590059900010
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964114A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |