Permis de construire Locaux N° 05964113A0002

Permis de construire n° 05964113A0002 à Warhem pour 240 m² de locaux, 3262 Millebrugh Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 05964113A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964113A0002 a été délivré le 26 août 2013 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3262 Millebrugh Straete.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D876. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warhem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 673 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 1 676 m² 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 80 m² 1 756 m²
Total 1 820 m² 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 80 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 676 m² 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 80 m² 1 756 m²
Total locaux 1 676 m² 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 80 m² 1 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARHEM (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964113A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 673 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3262 Millebrugh Straete, à Warhem (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964113A0002, déposé en mairie de Warhem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Warhem

Autres types d'autorisations à Warhem