Permis de construire Locaux N° 05964115A0006

Permis de construire à Warhem pour 360 m² de locaux - 557 Shapbrugge Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 05964115A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05964115A0006, délivré le 26 mai 2015 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 557 Shapbrugge Straete, Warhem (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 436 m²

Surface existante avant

1 641 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Warhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 491 m² 360 m² 0 m² 172 m² 0 m² 188 m² 1 679 m²
Total 1 641 m² 360 m² 0 m² 172 m² 0 m² 188 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 491 m² 360 m² 0 m² 172 m² 0 m² 188 m² 1 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARHEM (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964115A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 557 Shapbrugge Straete, Warhem (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964115A0006, instruit par la commune de Warhem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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