Permis de construire n° 05964114A0007 à Warhem pour 1 250 m² de locaux, 1451 Mille Brugghe Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2014
Dossier PC n° 05964114A0007
Demandeur
SCEA DE L'HAEGHE MEULEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warhem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964114A0007 a été délivré le 24 août 2014, pour un projet situé 1451 Mille Brugghe Straete. Le demandeur déclaré est SCEA DE L'HAEGHE MEULEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B394, 0B524. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warhem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Warhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 352 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 602 m² |
| Total | 1 502 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 352 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 602 m² |
| Total locaux | 1 352 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'HAEGHE MEULEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378712152
- SIRET
- 37871215200024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WARHEM (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964114A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |