Permis de construire n° 05963918Z0002 à Wargnies-le-Grand pour 83 m² de locaux, 14 Bi Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 05963918Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963918Z0002, délivré le 14 juin 2018 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Bi Route Nationale.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 644 m², le programme représente 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 18, ZD 111, ZD 112, 112. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route Nationale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Wargnies-le-Grand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
14/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 644 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 83 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 323 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 556 m² à 550 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 83 m² | 6 m² | 83 m² | -6 m² | 317 m² |
| Total | 556 m² | 0 m² | 83 m² | 6 m² | 83 m² | -6 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 83 m² | -89 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 234 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 317 m² |
| Total locaux | 323 m² | 0 m² | 83 m² | 6 m² | 83 m² | -6 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREUX-AU-SART (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963918Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZD 18, ZD 111, ZD 112 à Wargnies-le-Grand (59144)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale à Wargnies-le-Grand (59144)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.