Permis de construire Locaux N° 05963918Z0002

Permis de construire n° 05963918Z0002 à Wargnies-le-Grand pour 83 m² de locaux, 14 Bi Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 05963918Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963918Z0002, délivré le 14 juin 2018 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Bi Route Nationale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 644 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD18, ZD111, ZD112. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 644 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
14/07/2018
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2018

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD18 ZD111 ZD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 323 m² 0 m² 83 m² 6 m² 83 m² -6 m² 317 m²
Total 556 m² 0 m² 83 m² 6 m² 83 m² -6 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 0 m² 0 m² 6 m² 83 m² -89 m² 0 m²
Commerce et services 234 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 317 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 83 m² 6 m² 83 m² -6 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREUX-AU-SART (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963918Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 14/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Route Nationale, à Wargnies-le-Grand (59144).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 14 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963918Z0002, déposé en mairie de Wargnies-le-Grand.

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