Déclaration préalable n° 05963918Z0005 à Wargnies-le-Grand pour 14 m² de locaux, 1 Rue De La Gare Pature Ballien
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier DP n° 05963918Z0005
Demandeur
SYNDICAT D'ELECTRICITE DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2018 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05963918Z0005 porte sur un projet situé 1 Rue De La Gare Pature Ballien. La demande émane de SYNDICAT D'ELECTRICITE DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en équipements publics et 7 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pature Ballien
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'ELECTRICITE DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200043727
- SIRET
- 20004372700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963918Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |