Permis de construire Locaux N° 05962819A0003

Permis de construire n° 05962819A0003 à Volckerinckhove pour 314 m² de locaux, 21 Chemi De La Barriere Francaise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 05962819A0003

Demandeur

SARL LIEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05962819A0003 a été délivré le 4 septembre 2019 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Chemi De La Barriere Francaise. Le dossier a été déposé par SARL LIEVIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI95, ZI86, ZI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volckerinckhove.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 710 m²

Surface existante avant

11 428 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

11 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Volckerinckhove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI95 ZI86 ZI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 428 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 11 742 m²
Total 11 428 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 11 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 428 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 11 742 m²
Total locaux 11 428 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 11 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LIEVIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413435314
SIRET
41343531400013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
VOLCKERINCKHOVE (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962819A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemi De La Barriere Francaise, à Volckerinckhove (59470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL LIEVIN et accordé le 4 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962819A0003, déposé en mairie de Volckerinckhove.

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