Permis de construire n° 05962423O0004 à Villers-Outréaux pour 255 m² de locaux, 43 rue de l'Egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 05962423O0004
Demandeur
EURL BROD FL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962423O0004 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 43 rue de l'Egalite. La demande émane de EURL BROD FL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 602 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1812. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Egalite, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2023
Achèvement (DAACT)
05/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 1812. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 602 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 255 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 207 m² de commerce et activités de service et 48 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 123 m² à 378 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 123 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Autres activités | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL BROD FL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villers-Outreaux.
Demandeur
EURL BROD FL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513537043
- SIRET
- 51353704300020
- Code APE (NAF)
- 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962423O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Egalite à Villers-Outréaux (59142)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Egalite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.