Permis de construire Logement N° 05962422O0006

Permis de construire n° 05962422O0006 à Villers-Outréaux pour 92 m² de logement, rue du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 05962422O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05962422O0006 a été délivré le 6 mars 2023 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du General Leclerc.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 495 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2108. La voie, rue du General Leclerc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
19/03/2025
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 2108. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-OUTREAUX (59142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962422O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 19/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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