Déclaration préalable Locaux N° 05962422O0023

Déclaration préalable n° 05962422O0023 à Villers-Outréaux pour 153 m² de locaux, 17 Quartier De La Fabrique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier DP n° 05962422O0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 novembre 2022 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05962422O0023 porte sur un projet situé 17 Quartier De La Fabrique.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 340 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-OUTREAUX (59142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962422O0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Quartier De La Fabrique, à Villers-Outréaux (59142).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962422O0023, déposé en mairie de Villers-Outréaux.

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