Permis de construire n° 05962422O0005 à Villers-Outréaux pour 387 m² de locaux, Rue De Gouy Ferme Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 05962422O0005
Demandeur
EARL GHEWY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962422O0005, délivré le 19 janvier 2023 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Gouy Ferme Du Moulin. EARL GHEWY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD98, ZD97, ZD99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 3 120 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 507 m² |
| Total | 3 400 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 507 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GHEWY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431963511
- SIRET
- 43196351100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Autres dossiers de EARL GHEWY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962422O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |