Permis de construire n° 05962422O0005 à Villers-Outréaux pour 387 m² de locaux, rue de Gouy Ferme du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 05962422O0005
Demandeur
EARL GHEWY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962422O0005, délivré le 19 janvier 2023 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Gouy Ferme du Moulin. EARL GHEWY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 801 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 98, ZD 97, ZD 99, 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Villers-Outréaux compte 65 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 801 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 387 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 400 m² à 3 787 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 3 120 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 507 m² |
| Total | 3 400 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 507 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GHEWY, dont l'adresse déclarée est à Villers-Outreaux. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL GHEWY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431963511
- SIRET
- 43196351100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Autres dossiers de EARL GHEWY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962422O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 98, ZD 97, ZD 99 à Villers-Outréaux (59142)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.