Permis de construire Logement N° 05962417O0005

Permis de construire n° 05962417O0005 à Villers-Outréaux pour 97 m² de logement, rue du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 05962417O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962417O0005 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé rue du General Leclerc.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1237, A 2317. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1237 A 2317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-OUTREAUX (59142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962417O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1237, A 2317 à Villers-Outréaux (59142)

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