Permis de construire n° 05961521J0012 à Vieux-Berquin pour 75 m² de locaux, 26 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 décembre 2021
Dossier PC n° 05961521J0012
Demandeur
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961521J0012 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2021 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De La Gare. La demande émane de ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C506, C507, C965. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 410 m² |
| Total | 335 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 410 m² |
| Total locaux | 335 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382434306
- SIRET
- 38243430600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961521J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |