Permis de construire n° 05929523O0034 à Hazebrouck pour 1 744 m² de locaux, 10 Rue De La Paix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 05929523O0034
Demandeur
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929523O0034 a été délivré le 12 juin 2024, pour un projet situé 10 Rue De La Paix. Le dossier a été déposé par ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN137, DN138, DN139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 335 m² | 883 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 883 m² | 9 218 m² |
| Total | 8 335 m² | 883 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 883 m² | 9 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 335 m² | 883 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 883 m² | 9 218 m² |
| Total locaux | 8 335 m² | 883 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 883 m² | 9 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382434306
- SIRET
- 38243430600033
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929523O0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |