Permis de construire Locaux N° 05961520J0008

Permis de construire n° 05961520J0008 à Vieux-Berquin pour 1 692 m² de locaux, 1080 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 05961520J0008

Demandeur

FERME DU BERQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961520J0008 a été délivré le 20 octobre 2020, pour un projet situé 1080 Rue De La Gare. Le projet est porté par FERME DU BERQUIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 692 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI73, ZI74. Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 430 m²

Surface existante avant

5 843 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

7 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6 ZI73 ZI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 5 677 m² 1 692 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 365 m² 7 042 m²
Total 5 843 m² 1 692 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 365 m² 7 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 677 m² 1 692 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 365 m² 7 042 m²
Total locaux 5 677 m² 1 692 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 365 m² 7 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU BERQUIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
881697247
SIRET
88169724700016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VIEUX BERQUIN (59232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961520J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1080 Rue De La Gare, à Vieux-Berquin (59232).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERME DU BERQUIN et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961520J0008, déposé en mairie de Vieux-Berquin.

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