Permis de construire Locaux N° 05961520J0008

Permis de construire à Vieux-Berquin pour 1 692 m² de locaux - 1080 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 05961520J0008

Demandeur

FERME DU BERQUIN

Cette page présente le permis de construire n° 05961520J0008, délivré le 20 octobre 2020 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1080 Rue De La Gare, Vieux-Berquin (59232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU BERQUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 692 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI73, ZI74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 430 m²

Surface existante avant

5 843 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

7 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6 ZI73 ZI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 5 677 m² 1 692 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 365 m² 7 042 m²
Total 5 843 m² 1 692 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 365 m² 7 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 677 m² 1 692 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 365 m² 7 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU BERQUIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
881697247
SIRET
88169724700016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VIEUX BERQUIN (59232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961520J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1080 Rue De La Gare, Vieux-Berquin (59232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DU BERQUIN et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961520J0008, instruit par la commune de Vieux-Berquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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