Permis de construire Locaux N° 05961521J0015

Permis de construire n° 05961521J0015 à Vieux-Berquin pour 112 m² de locaux, 67 Rue D Estaires

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 05961521J0015

Demandeur

PHARMACIE DE VIEUX-BERQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05961521J0015, délivré le 21 décembre 2021 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 67 Rue D Estaires. La demande émane de PHARMACIE DE VIEUX-BERQUIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL33, ZL87. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL33 ZL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 20 m² 67 m² -87 m² 199 m²
Locaux 144 m² 45 m² 67 m² 0 m² 0 m² 112 m² 256 m²
Total 430 m² 45 m² 67 m² 20 m² 67 m² 25 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 45 m² 67 m² 0 m² 0 m² 112 m² 256 m²
Total locaux 144 m² 45 m² 67 m² 0 m² 0 m² 112 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE VIEUX-BERQUIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
844920231
SIRET
84492023100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VIEUX-BERQUIN (59232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961521J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue D Estaires, à Vieux-Berquin (59232).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DE VIEUX-BERQUIN et accordé le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961521J0015, déposé en mairie de Vieux-Berquin.

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