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Permis de construire Locaux N° 05961520J0020

Permis de construire à Vieux-Berquin pour 172 m² de locaux - 22 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Gare, Vieux-Berquin (59232).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TDC 2 et accordé le 21 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2021, achèvement déclaré le 19 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961520J0020, instruit par la commune de Vieux-Berquin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 05961520J0020

Demandeur

TDC 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05961520J0020, délivré le 21 mai 2021 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Gare, Vieux-Berquin (59232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TDC 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2022.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/03/2022

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	41 m²	131 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total	131 m²	41 m²	131 m²	131 m²	41 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	41 m²	131 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDC 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853145720
SIRET: 85314572000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05961520J0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Gare, Vieux-Berquin (59232).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TDC 2 et accordé le 21 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2021, achèvement déclaré le 19 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961520J0020, instruit par la commune de Vieux-Berquin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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