Permis de démolir n° 05961523O0004 à Vieux-Berquin, 24 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 05961523O0004
Demandeur
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05961523O0004, délivré le 6 décembre 2023 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Gare. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE.
Le terrain support du projet couvre 178 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vieux-Berquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382434306
- SIRET
- 38243430600033
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05961523O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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