Permis de construire Locaux N° 05960923L0004

Permis de construire n° 05960923L0004 à Vendeville pour 8 014 m² de locaux, 22 Rue De Seclin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 octobre 2023

Dossier PC n° 05960923L0004

Demandeur

INVEFIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960923L0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2023 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De Seclin. Le demandeur déclaré est INVEFIMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 014 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 886 m²

Surface créée

8 014 m²

Variation nette

+8 014 m²

Surface totale après

8 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 014 m² 8 014 m²
Total 0 m² 8 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 014 m² 8 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 014 m² 8 014 m²
dont Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 744 m² 7 744 m²
Total locaux 0 m² 8 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 014 m² 8 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEFIMMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753134279
SIRET
75313427900037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
LILLE CEDEX (59022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960923L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De Seclin, à Vendeville (59175).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INVEFIMMO ; la décision est intervenue le 10 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960923L0004, déposé en mairie de Vendeville.

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