Permis de construire n° 05960918L0003 à Vendeville pour 852 m² de locaux, 79 Rue De Seclin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 05960918L0003
Demandeur
COMMUNE DE VENDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960918L0003, délivré le 31 janvier 2019 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 79 Rue De Seclin. La demande émane de COMMUNE DE VENDEVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC83, AC84. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vendeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 526 m² | 852 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 256 m² | 2 782 m² |
| Total | 2 526 m² | 852 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 256 m² | 2 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 526 m² | 852 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 256 m² | 2 782 m² |
| Total locaux | 2 526 m² | 852 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 256 m² | 2 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906090
- SIRET
- 21590609000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENDEVILLE (59175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960918L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 06/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |