Permis de construire Locaux N° 05960620O0024

Permis de construire à Valenciennes pour 5 335 m² de locaux - 41 Rue Du Petit Bruxelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 05960620O0024

Demandeur

SOUFFLET ALIMENTAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 05960620O0024, délivré le 24 août 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Du Petit Bruxelles, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUFFLET ALIMENTAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 019 m² en industrie, 4 316 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W70, W71, W248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 335 m²

Surface existante avant

40 144 m²

Surface créée

5 335 m²

Variation nette

+5 335 m²

Surface totale après

45 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W70 W71 W248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Locaux 39 906 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 45 241 m²
Total 40 144 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 45 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m²
Industrie 24 300 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 25 319 m²
Entrepôt 14 100 m² 4 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 316 m² 18 416 m²
Total locaux 39 906 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 45 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET ALIMENTAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
568801260
SIRET
56880126000015
Code APE (NAF)
10.61B - Autres activités du travail des grains
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960620O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Petit Bruxelles, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOUFFLET ALIMENTAIRE et accordé le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960620O0024, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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