Permis de construire Locaux N° 05960623O0038

Permis de construire n° 05960623O0038 à Valenciennes pour 223 m² de locaux, 41 Rue Du Petit Bruxelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 05960623O0038

Demandeur

VIVIEN PAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Du Petit Bruxelles, le permis de construire n° 05960623O0038 a été délivré le 2 janvier 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de VIVIEN PAILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W70, W71, W72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 373 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W70 W71 W72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 506 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 729 m²
Total 1 506 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 506 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 729 m²
dont Bureaux 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m²
dont Industrie 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 1 506 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIEN PAILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
568801260
SIRET
56880126000015
Code APE (NAF)
10.61B - Autres activités du travail des grains
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960623O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 373 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Petit Bruxelles, à Valenciennes (59300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVIEN PAILLE et accordé le 2 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960623O0038, déposé en mairie de Valenciennes.

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