Déclaration préalable Logement N° 05960620O0234

Déclaration préalable n° 05960620O0234 à Valenciennes pour 200 m² de logement, 21 Place Du Pont Delsaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier DP n° 05960620O0234

Demandeur

SCI SMG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 août 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05960620O0234 porte sur un projet situé 21 Place Du Pont Delsaux. La demande émane de SCI SMG IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT644. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 200 m² 0 m² 140 m² 60 m² 200 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839723921
SIRET
83972392100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUCHY LES MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960620O0234
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Place Du Pont Delsaux, à Valenciennes (59300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SMG IMMO et accordé le 26 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960620O0234, déposé en mairie de Valenciennes.

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