Permis de construire Locaux N° 05960620O0004

Permis de construire n° 05960620O0004 à Valenciennes pour 337 m² de locaux, Boule Henri Harpignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 05960620O0004

Demandeur

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960620O0004 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé Boule Henri Harpignies. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1047, AR1002, AR908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 425 m²

Surface existante avant

7 533 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

7 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1047 AR1002 AR908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 533 m² 337 m² 0 m² 195 m² 0 m² 142 m² 7 675 m²
Total 7 533 m² 337 m² 0 m² 195 m² 0 m² 142 m² 7 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 533 m² 337 m² 0 m² 195 m² 0 m² 142 m² 7 675 m²
Total locaux 7 533 m² 337 m² 0 m² 195 m² 0 m² 142 m² 7 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130025745
SIRET
13002574500014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2019

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960620O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule Henri Harpignies, à Valenciennes (59300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE et accordée le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960620O0004, déposé en mairie de Valenciennes.

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