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Permis de construire Locaux N° 05960621O0023

Permis de construire à Valenciennes pour 190 m² de locaux - 63 Rue Du Petit Bruxelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue Du Petit Bruxelles, Valenciennes (59300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAGNESITA REFRACTORIES et accordé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960621O0023, instruit par la commune de Valenciennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 05960621O0023

Demandeur

MAGNESITA REFRACTORIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05960621O0023, délivré le 19 juillet 2021 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 63 Rue Du Petit Bruxelles, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGNESITA REFRACTORIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V250, W80, W336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 002 m²

Surface existante avant

20 626 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

20 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/10/2022

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V250 W80 W336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 626 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	20 816 m²
Total	20 626 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	20 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Industrie	20 196 m²	190 m²	190 m²	20 386 m²
Total locaux	20 626 m²	190 m²	190 m²	20 816 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGNESITA REFRACTORIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 388316663
SIRET: 38831666300011
Code APE (NAF): 23.20Z - Fabrication de produits réfractaires
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05960621O0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue Du Petit Bruxelles, Valenciennes (59300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAGNESITA REFRACTORIES et accordé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960621O0023, instruit par la commune de Valenciennes.

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