Permis de construire Logement N° 05960620O0001

Permis de construire n° 05960620O0001 à Valenciennes pour 9 873 m² de logement, 50 Avenue Du Faubourg De Camb

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 mars 2020

Dossier PC n° 05960620O0001

Demandeur

SIGLA NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Avenue Du Faubourg De Camb, le permis de construire n° 05960620O0001 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SIGLA NEUF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 528 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 147 logements, dont 37 individuels et 110 collectifs. La répartition par taille comprend 63 T2, 51 T3, 29 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont V210, V211, V260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 528 m²

Surface existante avant

5 950 m²

Surface créée

9 873 m²

Variation nette

+3 923 m²

Surface totale après

9 873 m²

Logements créés

147

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V210 V211 V260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 147 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 873 m² 9 873 m²
Locaux 5 950 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² -5 950 m² 0 m²
Total 5 950 m² 9 873 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 3 923 m² 9 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements individuels 37
Logements collectifs 110
Individuels groupés 37
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 63 51 29 4 - 147
- 42,9 % 34,7 % 19,7 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGLA NEUF

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418690467
SIRET
41869046700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960620O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 logements (37 individuels, 110 collectifs), pour 9 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 528 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Avenue Du Faubourg De Camb, à Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIGLA NEUF ; la décision est intervenue le 4 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 63 T2, 51 T3, 29 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960620O0001, déposé en mairie de Valenciennes.

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