Déclaration préalable Locaux N° 05960620O0086

Déclaration préalable n° 05960620O0086 à Valenciennes pour 24 m² de locaux, 21 Place De L'esplanade

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier DP n° 05960620O0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05960620O0086, accordée le 15 avril 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21 Place De L'esplanade.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 61 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 85 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESPIN (59154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960620O0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Place De L'esplanade, à Valenciennes (59300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960620O0086, déposé en mairie de Valenciennes.

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