Permis de construire Logement N° 0596061900045

Permis de construire n° 0596061900045 à Valenciennes pour 950 m² de logement, 28 Rue De L'intendance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 février 2020

Dossier PC n° 0596061900045

Demandeur

URBAXIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0596061900045 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue De L'intendance. Le dossier a été déposé par URBAXIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR643, AR644. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR643 AR644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 1 1 - - 18
- 88,9 % 5,6 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAXIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529073843
SIRET
52907384300037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061900045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De L'intendance, à Valenciennes (59300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAXIM ; la décision est intervenue le 20 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061900045, déposé en mairie de Valenciennes.

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