Permis de construire Logement N° 05960621O0033

Permis de construire n° 05960621O0033 à Valenciennes pour 13 389 m² de logement, 50 Avenue Du Faubourg De Camb

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 05960621O0033

Demandeur

SCCV VALENCIENNES FAUBOURG DE CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960621O0033 a été délivré le 20 janvier 2022 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Avenue Du Faubourg De Camb. Le projet est porté par SCCV VALENCIENNES FAUBOURG DE CAMBRAI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 528 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 209 logements, dont 27 individuels et 182 collectifs. La répartition par taille comprend 92 T2, 79 T3, 37 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V210, V211, V260. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 528 m²

Surface existante avant

5 950 m²

Surface créée

13 389 m²

Variation nette

+7 439 m²

Surface totale après

13 389 m²

Logements créés

209

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V210 V211 V260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 209 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 389 m² 13 389 m²
Locaux 5 950 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² -5 950 m² 0 m²
Total 5 950 m² 13 389 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 7 439 m² 13 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 209
Logements individuels 27
Logements collectifs 182
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 182

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 92 79 37 1 - 209
- 44,0 % 37,8 % 17,7 % 0,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VALENCIENNES FAUBOURG DE CAMBRAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897471207
SIRET
89747120700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960621O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 logements (27 individuels, 182 collectifs), pour 13 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Avenue Du Faubourg De Camb, à Valenciennes (59300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV VALENCIENNES FAUBOURG DE CAMBRAI et accordé le 20 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 92 T2, 79 T3, 37 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960621O0033, déposé en mairie de Valenciennes.

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