Permis de construire à Valenciennes pour 404 m² de logement - 16 Avenue Du Faubourg De Camb
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 0596061700052
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICA ET PAR ABREVIATION SCI MICA
Cette page présente le permis de construire n° 0596061700052, délivré le 21 mars 2018 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Avenue Du Faubourg De Camb, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICA ET PAR ABREVIATION SCI MICA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R782.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
8 mois 8 jours
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Locaux | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total | 553 m² | 43 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 43 m² | 596 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICA ET PAR ABREVIATION SCI MICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532906047
- SIRET
- 53290604700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061700052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |