Permis de construire n° 0596061700052 à Valenciennes pour 404 m² de logement, 16 Avenue Du Faubourg De Camb
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 0596061700052
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICA ET PAR ABREVIATION SCI MICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596061700052 porte sur un projet situé 16 Avenue Du Faubourg De Camb. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICA ET PAR ABREVIATION SCI MICA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R782. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Locaux | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | -361 m² | 192 m² |
| Total | 553 m² | 43 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 43 m² | 596 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICA ET PAR ABREVIATION SCI MICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532906047
- SIRET
- 53290604700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061700052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |