Permis de construire Locaux N° 05960315O0014

Permis de construire n° 05960315O0014 à Trith-Saint-Léger pour 396 m² de locaux, 2 Rue Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 05960315O0014

Demandeur

LAMINES MARCHANDS EUROPEENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960315O0014 a été délivré le 20 avril 2016 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Emile Zola. Le projet est porté par LAMINES MARCHANDS EUROPEENS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS62. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 880 m²

Surface existante avant

24 241 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

24 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 241 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 24 637 m²
Total 24 241 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 24 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 241 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 24 637 m²
dont Bureaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m²
dont Industrie 23 895 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 24 291 m²
Total locaux 24 241 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 24 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMINES MARCHANDS EUROPEENS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
568801013
SIRET
56880101300018
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
TRITH-ST-LEGER (59125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960315O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Emile Zola, à Trith-Saint-Léger (59125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAMINES MARCHANDS EUROPEENS et accordé le 20 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960315O0014, déposé en mairie de Trith-Saint-Léger.

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