Permis de construire Locaux N° 05960316O0002

Permis de construire n° 05960316O0002 à Trith-Saint-Léger pour 1 001 m² de locaux, Le Poirier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 05960316O0002

Demandeur

IMMOCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Poirier, le permis de construire n° 05960316O0002 a été délivré le 4 juillet 2016 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de IMMOCA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 859 m² en commerce et activités de service et 142 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT752, AT757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 171 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT752 AT757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Total 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
484934245
SIRET
48493424500016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
FUTUROSCOPE CEDEX (86961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960316O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Poirier, à Trith-Saint-Léger (59125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOCA et accordé le 4 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960316O0002, déposé en mairie de Trith-Saint-Léger.

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