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Permis de construire Locaux N° 05960316O0002

Permis de construire à Trith-Saint-Léger pour 1 001 m² de locaux - Le Poirier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Poirier, Trith-Saint-Léger (59125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCA et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960316O0002, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 05960316O0002

Demandeur

IMMOCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05960316O0002, délivré le 4 juillet 2016 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Poirier, Trith-Saint-Léger (59125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en bureaux, 859 m² en commerce et services, 53 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT752, AT757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 171 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT752 AT757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 001 m²	1 001 m²
Total	0 m²	1 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 001 m²	1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	89 m²	89 m²
Commerce et services	859 m²	859 m²	859 m²
Entrepôt	53 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	1 001 m²	1 001 m²	1 001 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCA

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 484934245
SIRET: 48493424500016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: FUTUROSCOPE CEDEX (86961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05960316O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Poirier, Trith-Saint-Léger (59125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCA et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960316O0002, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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