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Permis de construire Locaux N° 05960321O0012

Permis de construire à Trith-Saint-Léger pour 556 m² de locaux - 2 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Emile Zola, Trith-Saint-Léger (59125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LME TRITH et accordé le 24 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 24 février 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960321O0012, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 05960321O0012

Demandeur

LME TRITH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05960321O0012, délivré le 24 février 2022 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Emile Zola, Trith-Saint-Léger (59125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LME TRITH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 372 m²

Surface existante avant

24 797 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

25 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt

24/03/2022

Autorisation

24/02/2022

Chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 797 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	25 353 m²
Total	24 797 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	25 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	346 m²	0 m²	0 m²	346 m²
Industrie	24 451 m²	556 m²	556 m²	25 007 m²
Total locaux	24 797 m²	556 m²	556 m²	25 353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LME TRITH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 444642946
SIRET: 44464294600032
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Localisation: TRITH-SAINT-LEGER (59125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05960321O0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Emile Zola, Trith-Saint-Léger (59125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LME TRITH et accordé le 24 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 24 février 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960321O0012, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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