Déclaration préalable n° 05960320O0065 à Trith-Saint-Léger pour 17 m² de locaux, 2 Rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier DP n° 05960320O0065
Demandeur
LAMINES MARCHANDS EUROPEENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 décembre 2020 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05960320O0065 porte sur un projet situé 2 Rue Emile Zola. LAMINES MARCHANDS EUROPEENS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Trith-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
| Total | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
| dont Industrie | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
| Total locaux | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMINES MARCHANDS EUROPEENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 568801013
- SIRET
- 56880101300018
- Code APE (NAF)
- 24.10Z - Sidérurgie
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- TRITH SAINT LEGER (59125)
Autres dossiers de LAMINES MARCHANDS EUROPEENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960320O0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |