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Permis de construire Locaux N° 05960316O0001

Permis de construire n° 05960316O0001 à Trith-Saint-Léger pour 76 m² de locaux, 2 Rue Du Huit Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Huit Mai 1945, à Trith-Saint-Léger (59125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRITH SAINT LEGER et accordé le 25 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960316O0001, déposé en mairie de Trith-Saint-Léger.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 05960316O0001

Demandeur

COMMUNE DE TRITH SAINT LEGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Huit Mai 1945, le permis de construire n° 05960316O0001 a été délivré le 25 mars 2016 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE TRITH SAINT LEGER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 956 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 956 m²

Surface existante avant

3 452 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

3 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	421 m²	0 m²	0 m²	421 m²
Locaux	3 031 m²	76 m²	76 m²	3 031 m²
Total	3 452 m²	76 m²	76 m²	3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 031 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	2 955 m²
Autres activités	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
dont Bureaux	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	3 031 m²	76 m²	76 m²	0 m²	3 031 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRITH SAINT LEGER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906033
SIRET: 21590603300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TRITH-SAINT-LEGER (59125)

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PC n°05960324O0009 Autorisé

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Transformation avec extension

16 sept. 2024

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Extension sans transformation

16 mai 2019

PC n°05960318O0011 Terminé

Pl De La Resistance

Transformation avec extension

16 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05960316O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Huit Mai 1945, à Trith-Saint-Léger (59125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRITH SAINT LEGER et accordé le 25 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960316O0001, déposé en mairie de Trith-Saint-Léger.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trith-Saint-Léger

PC n°05960315O0008 Logement Autorisé

43 Rue Marceau

Trith-Saint-Léger (59125)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 13 m² SDP

PC n°05960315O0015 Logement Terminé

Rue Voltaire

Trith-Saint-Léger (59125)

Nouvelle construction

01 mars 2016 160 m² SDP

PC n°05960315O0016 Locaux Terminé

1 Rue Louis Lemoine

Trith-Saint-Léger (59125)

Extension sans transformation

22 mars 2016 121 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PC n°05960315O0014 Locaux Terminé

2 Rue Emile Zola

Trith-Saint-Léger (59125)

Nouvelle construction

20 avr. 2016 396 m² SDP LAMINES MARCHANDS EUROPEENS

DP n°05960316O0009 Locaux Autorisé

Rue De L Egalite

Trith-Saint-Léger (59125)

Extension sans transformation

31 mai 2016 13 m² SDP

PC n°05960316O0002 Locaux Terminé

Le Poirier

Trith-Saint-Léger (59125)

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04 juil. 2016 1 001 m² SDP IMMOCA

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