Permis de construire Locaux N° 05960316O0010

Permis de construire n° 05960316O0010 à Trith-Saint-Léger pour 160 m² de locaux, 2 Rue Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 05960316O0010

Demandeur

LAMINES MARCHANDS EUROPEENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960316O0010, délivré le 24 novembre 2016 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est LAMINES MARCHANDS EUROPEENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS62. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 372 m²

Surface existante avant

24 637 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

24 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 637 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 24 797 m²
Total 24 637 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 24 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 637 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 24 797 m²
dont Bureaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m²
dont Industrie 24 291 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 24 451 m²
Total locaux 24 637 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 24 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMINES MARCHANDS EUROPEENS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
568801013
SIRET
56880101300018
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
TRITH-ST-LEGER (59125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960316O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Emile Zola, à Trith-Saint-Léger (59125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAMINES MARCHANDS EUROPEENS et accordé le 24 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960316O0010, déposé en mairie de Trith-Saint-Léger.

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