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Permis de construire Locaux N° 05959921T0121

Permis de construire à Tourcoing pour 218 m² de locaux - 105 Rue Du Roitelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Du Roitelet, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING et accordé le 28 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0121, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 05959921T0121

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0121, délivré le 28 février 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 105 Rue Du Roitelet, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 144 m²

Surface existante avant

8 771 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

8 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 771 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	8 989 m²
Total	8 771 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	8 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 771 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	8 989 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775627037
SIRET: 77562703700028
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959921T0121
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Du Roitelet, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING et accordé le 28 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0121, instruit par la commune de Tourcoing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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