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Permis de construire Mixte N° 05959921T0104

Permis de construire à Tourcoing pour 8 612 m² de logement et locaux - 348 Rue De La Potente

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 logements en collectif, pour 8 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 348 Rue De La Potente, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDMP- HAUTS DE FRANCE et accordé le 9 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 954 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0104, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 05959921T0104

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0104, délivré le 9 mars 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 348 Rue De La Potente, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 128 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T2, 53 T3, 20 T4. La surface se répartit entre 7 954 m² d'habitation et 141 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 198 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

8 612 m²

Variation nette

+8 095 m²

Surface totale après

8 612 m²

Logements créés

128

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	128 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 954 m²	517 m²	0 m²	8 471 m²	8 471 m²
Locaux	517 m²	141 m²	0 m²	517 m²	0 m²	141 m²
Total	517 m²	8 095 m²	517 m²	517 m²	8 095 m²	8 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	517 m²	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	517 m²	141 m²	517 m²	0 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	128
Logements collectifs	128
Collectifs hors résidence	128

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	55	53	20	-	-	128
-	43,0 %	41,4 %	15,6 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879769115
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959921T0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 logements en collectif, pour 8 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 348 Rue De La Potente, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDMP- HAUTS DE FRANCE et accordé le 9 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 55 T2, 53 T3, 20 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 954 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0104, instruit par la commune de Tourcoing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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