Permis de construire Logement N° 05959921T0129

Permis de construire à Tourcoing pour 711 m² de logement - 17 Rue De Toulon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 05959921T0129

Demandeur

DMB FAVRO

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0129, délivré le 17 février 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Toulon, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DMB FAVRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR3, CR4, CR5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR3 CR4 CR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 278 m² 433 m² 0 m² 0 m² 711 m² 741 m²
Locaux 470 m² 0 m² 0 m² 32 m² 433 m² 0 m² 5 m²
Total 500 m² 278 m² 433 m² 32 m² 433 m² 246 m² 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - 1 - 8
- 87,5 % - - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMB FAVRO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527581367
SIRET
52758136700010
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Toulon, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DMB FAVRO et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0129, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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