Permis de construire n° 0595991400006 à Tourcoing pour 277 m² de locaux, 2 Rue Du Roitelet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 avril 2014
Dossier PC n° 0595991400006
Demandeur
COMMUNE DE TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991400006 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2014, pour un projet situé 2 Rue Du Roitelet. COMMUNE DE TOURCOING figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 360 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURCOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905993
- SIRET
- 21590599300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURCOING (59208)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |