Permis de construire Logement N° 05959918T0110

Permis de construire n° 05959918T0110 à Tourcoing pour 1 551 m² de logement, 99 rue de Roubaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 05959918T0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959918T0110 a été délivré le 19 mars 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 rue de Roubaix.

Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T3 représentent 10 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 551 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 999 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 565, BE 731, BE 544. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Roubaix, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 999 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

1 551 m²

Surface totale après

1 860 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 565 BE 731 BE 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 999 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 551 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 500 m² parmi les 1 622 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 622 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 500 m² 51 m² 1 673 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 187 m²
Total 1 860 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 860 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 10 - - - 11
- 9,1 % 90,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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