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Permis de construire Locaux N° 0595991400077

Permis de construire n° 0595991400077 à Tourcoing pour 134 m² de locaux, 27 Rue Du Dragon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 468 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Du Dragon, à Tourcoing (59200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL et accordé le 30 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400077, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 0595991400077

Demandeur

ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991400077 a été délivré le 30 mars 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Dragon. Le projet est porté par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM3, HM2, HM48. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 468 m²

Surface existante avant

23 404 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

23 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM3 HM2 HM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 404 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	23 538 m²
Total	23 404 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	23 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	23 404 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	23 538 m²
Total locaux	23 404 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	23 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783851520
SIRET: 78385152000016
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: TOURCOING (59200)

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Extension sans transformation

13 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991400077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 468 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Du Dragon, à Tourcoing (59200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL et accordé le 30 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400077, déposé en mairie de Tourcoing.

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