Déclaration préalable n° 0595991600004 à Tourcoing pour 2 m² de locaux, 14-16 Rue D' Aire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier DP n° 0595991600004
Demandeur
SCI PABLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14-16 Rue D' Aire, la déclaration préalable n° 0595991600004 a été accordée le 22 février 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). SCI PABLO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD110, BD111, BD617. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 276 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 276 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 276 m² |
| dont Entrepôt | 276 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 276 m² |
| Total locaux | 276 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PABLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450784657
- SIRET
- 45078465700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de SCI PABLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |